Conditions Générales d'Utilisation

1. Conditions d'accès et d'utilisation

L'utilisation de l'application Bean est réservée aux personnes majeures ou aux mineurs émancipés. L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur. Bean se réserve le droit de restreindre l'accès à certains pays ou régions pour des raisons techniques ou légales.

2. Droits et obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent à :

• • Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
• • Respecter les droits d'autrui et la législation en vigueur
• • Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires ou injurieux
• • Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou malveillantes

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur l'application Bean (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, des contenus de l'application est strictement interdite sans autorisation préalable.

4. Responsabilités

Bean s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service. Cependant, Bean ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements, interruptions ou modifications du service. Bean décline toute responsabilité concernant les contenus publiés par les utilisateurs.

5. Modalités de résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment. Bean se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU. En cas de résiliation, les données de l'utilisateur seront conservées conformément à la réglementation en vigueur.

6. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

7. Modification des CGU

Bean se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou via l'application. L'utilisation continue du service après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.